Passoires thermiques : le calendrier des interdictions

Le calendrier d'interdiction progressive des logements les plus énergivores à la location s'étend sur plusieurs années, avec des échéances déjà passées pour les classes les plus mal notées, et d'autres encore à venir pour les classes intermédiaires.

Le principe général

Les logements sont classés de A à G selon leur diagnostic de performance énergétique. Le calendrier d'interdiction avance classe par classe, de la plus énergivore vers la moins énergivore, laissant à chaque palier plusieurs années aux bailleurs concernés pour anticiper et réaliser les travaux nécessaires.

Les échéances déjà en vigueur

La classe G, la plus énergivore, est déjà concernée par l'interdiction de mise en location pour les nouveaux baux. Les logements de cette classe ne peuvent plus être proposés à la location, sauf travaux d'amélioration permettant de sortir de cette catégorie.

Les échéances à venir

La classe F suit un calendrier propre, avec une échéance fixée à l'horizon 2028. La classe E, encore moins énergivore, dispose d'un délai supplémentaire, avec une échéance actuellement fixée autour de 2034. Ces dates, bien qu'elles paraissent lointaines pour certains bailleurs, méritent d'être anticipées suffisamment tôt, en particulier si des travaux lourds sont nécessaires pour faire progresser la classe énergétique du bien concerné.

Ce que « interdiction de louer » signifie concrètement

Cette interdiction porte sur la mise en location, c'est-à-dire la signature d'un nouveau bail ou son renouvellement dans certaines configurations. Un bail en cours, signé avant l'entrée en vigueur de l'interdiction pour la classe concernée, n'est pas automatiquement résilié, mais tout nouveau bail sur ce même bien, après cette échéance, devient impossible sans travaux préalables de mise aux normes.

Un exemple de calendrier pour un bailleur concerné

Un bailleur possède un logement classé F, actuellement loué avec un bail en cours jusqu'à son échéance naturelle dans deux ans. À ce terme, s'il souhaite reproposer le bien à la location, il devra avoir réalisé les travaux nécessaires pour sortir de la classe F avant l'échéance réglementaire de 2028, sous peine de ne plus pouvoir signer de nouveau bail sur ce logement.

Les travaux qui font progresser une classe énergétique

L'isolation thermique (combles, murs, planchers bas) reste le levier le plus efficace et souvent le plus rentable, suivi par le remplacement d'un système de chauffage énergivore par un équipement plus performant. Un audit énergétique préalable, réalisé par un professionnel certifié, permet d'identifier précisément les travaux les plus efficaces pour votre bien, plutôt que d'engager des dépenses au hasard sans certitude de gain de classe.

Les aides financières disponibles

Plusieurs dispositifs d'aide existent pour financer ces travaux de rénovation énergétique, sous conditions de ressources ou de nature des travaux entrepris : un point à vérifier avant tout engagement, ces aides pouvant réduire sensiblement le reste à charge d'un chantier de rénovation énergétique conséquent.

Anticiper plutôt que subir l'échéance

Un bailleur qui découvre l'interdiction au moment précis où son bail arrive à échéance, sans avoir anticipé les travaux nécessaires, se retrouve confronté à un choix difficile : vendre le bien en l'état, ou accepter une période de vacance le temps de réaliser les travaux. Notre guide Chiffrer la vacance locative détaille comment intégrer ce risque dans votre calcul de rentabilité si une telle situation vous concerne.

Vérifier précisément votre situation

Pour connaître la classe énergétique exacte de votre bien et son échéance réglementaire applicable, reportez-vous à votre DPE en cours de validité, un document détaillé dans notre guide Le DPE : validité et conséquences pour la location.

L'impact sur la valeur de revente

Au-delà de la seule question locative, un bien classé F ou G voit également sa valeur de revente affectée, les acquéreurs intégrant de plus en plus systématiquement le coût des travaux à venir dans leur négociation. Anticiper les travaux de rénovation énergétique présente ainsi un double avantage : sécuriser la possibilité de continuer à louer, et préserver la valeur patrimoniale du bien sur le marché de la revente.

Un chantier à intégrer dans votre calcul de rentabilité

Le coût des travaux de rénovation énergétique, bien que significatif, s'analyse comme un investissement plutôt qu'une simple dépense contrainte : il préserve votre capacité à louer le bien, et améliore souvent son attractivité locative, potentiellement au bénéfice d'un loyer plus élevé une fois les travaux réalisés. Notre calculateur de rendement locatif permet d'intégrer ce type d'investissement dans une analyse de rentabilité globale et actualisée.